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ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet boutique.lasalle42.fr.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande, et constituent le contrat qui lie le client et boutique.lasalle42.fr. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre du présent contrat.

ARTICLE 2 : PRODUITS

Lors de la commande du Client, boutique.lasalle42.fr publie la disponibilité du produit choisi. Si le produit est indisponible, le Client ne peut l'ajouter au panier sauf mention indiquant clairement une précommande. Les prix indiqués sur les fiches produits sont les seuls valables en cas de litige.

Les offres de boutique.lasalle42.fr sont valables pendant la seule durée de leur visibilité sur le site.

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix indiqués en Euros sont réputés toutes taxes comprises, hors frais de port. Ces prix englobent la totalité du coffret cadeau et de tous ses articles définis sur la fiche produit. Si le coffret contient un ou plusieurs livres, ces livres sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang sur le prix unique du livre fixé par l'éditeur.

Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste.

ARTICLE 4 : VALIDATION DES COMMANDES

Lors de la commande du Client, toute erreur de sa part dans le libellé des coordonnées du destinataire ou de ses propres coordonnées (nom, prénom, adresse postale, adresse email, téléphone) ne saurait impliquer la responsabilité de boutique.lasalle42.fr dans la préparation des produits commandés. En cas de non réception des informations de commande, il appartient au client de contacter boutique.lasalle42.fr afin de corriger, supprimer ou ajouter les informations souhaitées.

ARTICLE 5 : DISPONIBILITÉ DU PRODUIT

Les Produits sont proposés à l’achat sous réserve de leur disponibilité. En cas de rupture de stock après une Vente, le Vendeur informera le Client par courrier électronique du délai supplémentaire lié à une nouvelle production annulation de la Vente.

ARTICLE 6 : RÉCEPTION

Dans le cas d'une rupture de stock imprévue pour un article commandé, le Client sera averti immédiatement par boutique.lasalle42.fr, afin de l'informer du délai éventuel.

Dès la réception du colis par le Client, il devra en vérifier le contenu. Le Client ne pourra émettre des réserves que si le produit est endommagé ou si son contenu n’est pas conforme à sa commande. Tout produit endommagé, incorrect ou incomplet doit être signalé afin de permettre la mise en place d'une réclamation auprès du service après-vente (hors produits avec pochette ou paquet cadeau). Dans le cas d'une procédure de service après-vente sur un produit endommagé ou ne fonctionnant pas, aucun remboursement ne pourra être émis. Le produit sera échangé par un produit identique, qui sera redistribué au Client après avoir été testé et vérifié.

Les commandes réglées grâce à un bon d'achat ou de réduction ne pourront donner lieu à un remboursement que sous la forme de la création d'un nouveau bon d'achat. Si un bon d'achat ou bon de réduction n'a pas été utilisé lors de la validation de la commande, boutique.lasalle42.fr ne pourra rembourser celui-ci. Il devra ainsi être utilisé lors d'une nouvelle commande sur boutique.lasalle42.fr.

ARTICLE 7 : MODALITE DE PAIEMENT ET SECURISATION

Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Tout achat est payable au comptant lors de la commande.

ARTICLE 8 : RECTRACTATION

Conformément à l'article L221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité. L'intégralité du produit devra être retourné (emballages, accessoires et cadeaux exceptionnels) sous peine de refus du colis. Boutique.lasalle42.fr se réserve le droit d'appliquer une décote au produit jusqu'à 20% ou de refuser le retour de celui-ci s'il n'est pas re-commercialisable en l'état (emballage déchiré, accessoires manquants, scellé ouvert, produit tâché, déjà utilisé...). Dans le cas ou le retour d'un produit serait refusé, boutique.lasalle42.fr redonnera le produit au client.

Dans le cas ou la commande ne serait volontairement pas réceptionnée ou refusée, il appartient au client de contacter au préalable boutique.lasalle42.fr afin de signaler qu'il ne réceptionnera pas celle-ci. Si ce signalement n'est pas effectué au plus tard, dès la mise à disposition du colis, boutique.lasalle42.fr se réserve le droit de refuser le colis. L'obtention d'un numéro de retour auprès de boutique.lasalle42.fr est obligatoire pour valider cette procédure. A défaut, boutique.lasalle42.fr renverra, sous délai de 24h, le colis au destinataire.

En cas de retour pour rétractation de tous les articles de la commande, le montant total de celle-ci sera remboursé (hors denrées périssables, paquets cadeaux, bon de retour à 1 €, retour partiel et produits personnalisés). En cas de retour partiel, seul le ou les produits commandés seront remboursés.

ARTICLE 9 : REGLEMENT DES LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Saint-Étienne (France) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 10 : DISPOSITIONS DE LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Le Client peut à tout moment modifier ses coordonnées en cliquant sur le lien Mon Compte.

ARTICLE 11 : ACCEPTATION DU CLIENT

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les prix sont expressément acceptés par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Notre base fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1451545, afin de protéger vos données. Nous nous engageons à ne pas vendre, louer, prêter ou donner vos informations personnelles. Elles ne sont utilisées que dans le seul cadre de vos achats chez boutique.lasalle42.fr.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

ARTICLE 12 : GARANTIE

Conformément à l'article L217-4 , dès réception du bien, le client bénéficie d'une garantie légale de conformité d'un délai de 2 ans pour agir.
Conformément à l'article 1642-1, le client bénéficie d'une garantie légale de vice rédhibitoire qui doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.
LaSalle Saint-Louis Sainte-Barbe offre également un garantie commerciale d'1 an sur les produits vendus sur le site boutique.lasalle42.fr

ARTICLE 13 : ECHANGE

Le client dispose de 100 jours suivant la réception de son article afin de retourner celui-ci pour échange. Le renvoi de ce nouveau produit sera pris en charge par LaSalle Saint-Louis Sainte-Barbe. Si le produit souhaité est plus cher, il appartiendra au client de régler la différence. Si le produit souhaité est moins cher, la différence donnera lieu à la création d'un bon d'achat valable un an, sans minimum d'achat sur le site boutique.lasalle42.fr. Le produit doit être renvoyé en parfait état, avec tous ses accessoires.

ARTICLE 14 : MEDIATION

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;

- soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.

Sont concernés par la médiation : les litiges entre le professionnel et le consommateur portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de service.